Politique de confidentialité de TheoremReach

Dernière mise à jour : February 20, 2024

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») décrit les données, y compris les données à caractère personnel, collectées par TheoremReach Inc. (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que nos sociétés affiliées et nos filiales, la façon dont nous collectons lesdites données, comment elles peuvent être utilisées et avec qui elles peuvent être partagées lorsque vous utilisez nos Services (tels que définis ci-dessous).

Lorsque nous employons le terme « données à caractère personnel », nous faisons référence à des données permettant de vous identifier.

Les références à « vous », « votre » ou « vos » désignent la personne qui accède au site et/ou qui utilise nos Services.

La présente Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation du Site Web http://theoremreach.com (ci-après le « Site Web »), à votre participation à nos enquêtes ou à l’utilisation d’autres produits ou services que nous sommes susceptibles de fournir (collectivement, les « Services ») et aux données, y compris les données à caractère personnel, que vous êtes susceptible de nous fournir à travers le Site Web, les Services, notamment, mais sans s’y limiter, les données que vous fournissez dans le cadre de la fonction chat de notre Site Web, ou les données, y compris les données à caractère personnel, que vous nous fournissez par courriel ou par téléphone. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’accéder aux Services ou de les utiliser.

La présente Politique de confidentialité aborde les points suivants :

Qui sommes-nous ?
Quelles données collectons-nous et comment les collectons-nous ?
Comment et sur quelles bases juridiques traiterons-nous les données à caractère personnel vous concernant ?
Comment mes données sont-elles partagées ?

Quels sont les choix à ma disposition ?

Pouvez-vous accéder à vos réponses ?
Avis aux enfants
Utilisation des cookies et des identifiants des appareils
Fichiers journaux
Liens, applications et sites Web tiers
Protection des données vous concernant ; conservation
Commentaires utilisateurs
Où transférerons-nous vos données ?
Avis aux personnes physiques résidant dans l’UE/EEE/RU
Avis aux résidents de Californie
Déclaration de non-suivi ; suivi de tiers
Modifications à notre Politique de confidentialité
Informations de contact

Qui sommes-nous ?

Nous sommes TheoremReach Inc. TheoremReach est une société d’études de marché et de sondages qui travaille avec des entreprises telles que des annonceurs et des spécialistes des études de marché pour sonder les gens sur leurs opinions et leurs préférences. Notre siège social est situé à l’adresse suivante : TheoremReach Inc., 500 Westover Dr. #33399, Sanford, NC 27330, USA.

Nous sommes, au sens du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD » ou la « législation sur la protection des données ») concernant les données personnelles des utilisateurs des Services, le Responsable du traitement. Ceci en ce que nous établissons les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées et comment elles le sont. Nous traitons vos informations de manière équitable, dans le respect de la législation en vigueur. Si vous avez des questions sur la façon dont vos données sont conservées ou si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de vos droits concernant les données que nous conservons vous concernant, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données chez TheoremReach Inc, Attn: Mel Montano, TheoremReach Inc., 500 Westover Dr. #33399, Sanford, NC 27330, USA ou à l’adresse privacy@theoremreach.com.

Au sens de la législation sur la protection des données, en ce qui concerne les données à caractère personnel des personnes qui sont des contacts de nos clients (par exemple, les chercheurs et développeurs), nous traiterons les données personnelles en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients, qui utilisent nos Services pour réaliser des études de marché. Si vous êtes un contact de l’un de nos clients, c’est la politique de confidentialité de notre client, et non pas la présente, qui s’appliquera au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Tel que décrit à l’article intitulé « Comment mes données sont-elles partagées ? », nous sommes susceptibles de partager les données à caractère personnel vous concernant avec d’autres organisations, telles que nos clients, qui peuvent recevoir et traiter vos données en tant que responsables du traitement.

Quelles données collectons-nous et comment les collectons-nous ?

Nous sommes susceptibles de collecter différents types de données en fonction de l’utilisation que vous faites du Site Web et/ou de nos Services. Vous trouverez ci-dessous une description de ces pratiques selon que vous êtes un visiteur du Site Web, un chercheur, un développeur ou un répondant à une enquête.

Utilisateurs du Site Web

Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, dont votre nom et votre adresse courriel, lorsque vous nous envoyez un message via notre formulaire en ligne « Nous contacter ». Nous pouvons utiliser ces données pour vous répondre ou pour vous envoyer des offres (par exemple, une offre vous invitant à répondre à une enquête sur un autre appareil).

Nous sommes également susceptibles de collecter les données à caractère personnel vous concernant que vous choisissez de nous fournir lorsque vous envoyez un CV, dont votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre expérience professionnelle, votre formation, une liste de références et toutes autres données que vous choisissez de fournir lorsque vous adressez votre CV à notre équipe recrutement.

Nous sommes également susceptibles de collecter les données que vous choisissez de fournir sous forme de commentaires (tel que défini ci-dessous à l’article « Commentaires de l’utilisateur »).

Chercheurs et Développeurs

Nous collectons les données d’inscription vous concernant. Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez vous inscrire et créer un compte en fournissant votre adresse courriel et un mot de passe.

Vos données d’inscription sont protégées et ne sont pas communiquées à des tiers pour des raisons autres que celles précisées ci-dessous (voir l’article ci-dessous « Comment mes données sont-elles partagées ? »). Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données d’inscription pour vous contacter occasionnellement (par exemple, pour des annonces concernant la plate-forme, le compte, l’activation).

Nous pouvons travailler avec des prestataires de services tiers pour fournir des services de maintenance, d’analyse de données, d’hébergement et d’autres services à notre profit. Lesdits tiers peuvent avoir accès à vos données d’inscription ou les traiter, y compris des données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de la fourniture de leurs services contractuels. Nous exigeons de ces prestataires de services tiers qu’ils acceptent d’utiliser les données que nous leur fournissons uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

TheoremReach ne collecte ni ne stocke d’informations de paiement ou d’autres informations fournies dans le cadre de votre paiement des Services. Si vous êtes développeur, nous ne collectons que votre adresse courriel PayPal si vous utilisez nos Services dans vos applications et/ou jeux. Les informations de paiement sont collectées et traitées par notre prestataire de paiement tiers, PayPal.

Répondants

En général, nous collectons les réponses que vous fournissez à nos questionnaires à choix multiples pour le compte de nos clients. Dans certains cas, nous pouvons vous demander si vous souhaitez fournir vos données de contact (à savoir votre adresse courriel et/ou votre numéro de téléphone portable) pour un suivi complémentaire ou pour que vous puissiez vous connecter à nos Services depuis plusieurs appareils.

TheoremReach conserve ces données dans un fichier et peut les utiliser pour vous inviter à participer à de futures enquêtes. Votre décision de participer à de futures enquêtes est à votre entière discrétion. En d’autres termes, vous n’avez aucune obligation de répondre à cette enquête ou à toute autre enquête future. Pour plus d’informations sur la manière de modifier vos préférences, nous vous renvoyons à l’article « Quels sont les choix à ma disposition ? » ci-dessous.

Nous collectons des données vous concernant – les personnes physiques qui participent ou sont invitées à participer et/ou à répondre à l’une de nos enquêtes (collectivement, les « Répondants ») – auprès de nos clients et sous leur direction et nous partageons ces données avec nos clients. Si vous êtes Répondant et que vous avez des questions ou des préoccupations concernant les pratiques de nos clients en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez accéder aux informations ou les rectifier, les modifier ou les effacer, vous devez contacter l’entité qui vous a adressé l’enquête.

Les types de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter à travers nos enquêtes comprennent votre nom, votre adresse IP, votre adresse courriel, votre code postal, votre adresse, votre numéro de téléphone, des informations démographiques (âge, revenu du ménage, taille du ménage, niveau d’études), préférences en matière de produits et toute autre information que vous choisissez de communiquer. Dans certains cas, des informations de santé, concernant la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, l’appartenance à des associations et le sexe peuvent également être collectées.

Nous sommes susceptibles de collecter des données sur vos appareils et leur utilisation. Pour plus d’informations sur nos pratiques, nous vous renvoyons à l’article « Utilisation des cookies et des identifiants des appareils » ci-dessous.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des données et des statistiques personnelles agrégées pour les finalités indiquées à l’article « Pouvez-vous accéder à vos réponses ? » ci-dessous.

Comment et sur quelles bases juridiques traiterons-nous les données à caractère personnel vous concernant ?

En général, nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour poursuivre nos buts commerciaux et sociaux, y compris pour des finalités marketing, de transaction, ou pour améliorer nos pratiques commerciales et les services que nous vous proposons. Plus précisément, nous pouvons utiliser les données à caractère personnel vous concernant :

• Pour mettre le Site Web à votre disposition (y compris pour traiter l’inscription sur celui-ci). Ceci est dans notre intérêt légitime (à savoir la mise à disposition du Site Web).
• Pour vous fournir les services que nous proposons (y compris pour traiter et fournir enquêtes, réponses aux enquêtes et récompenses, pour traiter, analyser et développer les données d’enquêtes à utiliser avec les Services et nos clients). Pour exécuter un contrat entre vous et nous.
• Pour communiquer avec vous et d’autres personnes physiques, pour répondre à vos demandes et à vos communications. Pour exécuter un contrat entre vous et nous.
• Pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous. Pour exécuter un contrat entre vous et nous.
• Pour vous informer des modifications apportées au Site Web. Ceci est dans notre intérêt légitime (à savoir la mise à disposition du Site Web et des Services).
• Pour vérifier et surveiller l’utilisation du Site Web et améliorer la qualité du Site Web, de nos Services, des enquêtes et de la réalisation de nos enquêtes à travers les Services. Pour exécuter un contrat entre vous et nous.
• Pour prendre en charge commentaires, questions et demandes. Pour exécuter un contrat entre nous (à savoir fournir les Services et une assistance).
• Pour réaliser des enquêtes de satisfaction et des analyses. Ceci dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre vous et nous, afin que nous puissions améliorer efficacement nos Services à votre égard.
• Pour vous fournir des informations sur les Services que nous proposons conformément aux préférences que vous avez indiquées (il peut s’agir de vous envoyer d’autres enquêtes ou des informations sur les produits ou services d’un partenaire promotionnel pour le compte de ce dernier), y compris toute préférence en matière de consentement marketing. Nous pouvons le faire sur la base de votre consentement.
• Pour respecter toute obligation légale ou réglementaire (y compris dans le cadre d’une décision de justice ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice). Pour répondre à nos intérêts légitimes (à savoir la protection de notre activité, de nos salariés et de nos clients) et respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
• Pour faire respecter ou appliquer les contrats vous concernant (y compris les contrats entre vous et nous). Ceci est dans notre intérêt légitime (à savoir la protection de notre activité, de nos salariés et de nos clients).

Nous pouvons demander votre consentement dans des circonstances où une justification légale prévalant sur nos intérêts légitimes est requise par la législation applicable (par exemple, dans le cadre de l’utilisation de certains cookies de notre part).

Comment mes données sont-elles partagées ?

Les informations que nous collectons par le biais des enquêtes sont généralement utilisées sous forme agrégée pour aider les entreprises (nos clients) à comprendre les besoins du marché, ainsi que pour créer et proposer de meilleurs produits et services.

Nous analysons et agrégeons vos réponses pour trouver des pistes et des tendances dans des groupes de réponses, pour les annonceurs, chercheurs et instituts de sondage, par exemple pour des prévisions électorales ou des préférences de produits.

Nous pouvons partager les réponses aux enquêtes et les métadonnées (ci-après, collectivement, les « Données de réponse ») et les informations y afférentes avec les développeurs et chercheurs (à savoir nos clients). Nous pouvons agréger vos Données de réponse avec celles collectées auprès d’autres utilisateurs par le biais des Services et partager ces données agrégées avec des tiers, y compris nos consultants, investisseurs et/ou clients. En outre, nous pouvons partager les Données de réponse que nous collectons avec des tiers dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement des Services et d’autres aspects liés à notre activité (par exemple, avec nos clients, agents, conseillers, consultants, annonceurs, partenaires commerciaux, investisseurs et/ou fournisseurs).

Lorsque vous fournissez des données à caractère personnel, telles qu’une adresse courriel ou un numéro de téléphone, dans le cadre d’une enquête, celles-ci peuvent être partagées avec une société tierce que nous avons engagée pour fournir des services destinés à nous seconder dans nos activités commerciales, tels que la réalisation des produits, l’hébergement et le suivi des informations. Par exemple, nous utilisons Amazon Web Services comme fournisseur de services en nuage pour le stockage des données. Ces sociétés sont autorisées à utiliser les données à caractère personnel vous concernant uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir lesdits services. La participation à ces enquêtes est totalement volontaire et vous choisissez donc de communiquer ou non ces données.

Nous nous réservons le droit de transférer toute donnée que nous détenons à votre égard dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’un transfert d’actifs, d’une réorganisation ou d’une liquidation de notre société.

Nous nous réservons également le droit de communiquer les données vous concernant, y compris les données à caractère personnel, si nous pensons, de bonne foi, que cela est approprié ou nécessaire pour nous prémunir d’une mise en cause de notre responsabilité ; pour protéger TheoremReach et d’autres contre les utilisations ou activités frauduleuses, abusives ou illégales ; pour enquêter et nous défendre dans le cadre de toute action en justice ou allégation formulée ; dans le cadre de l’exécution de la loi ; pour protéger la sécurité ou l’intégrité des Services et de nos autres biens ; pour corriger les problèmes techniques et les dysfonctionnements des Services ; ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou d’autres personnes physiques ou morales. Nous sommes susceptibles de communiquer les données vous concernant si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ceci est nécessaire pour nous conformer aux lois fédérales et d’État, en conséquence d’une décision de justice, d’une assignation ou d’un mandat judiciaire ou gouvernemental, ou pour coopérer avec les forces de l’ordre ou dans le cadre de toute autre procédure judiciaire.

TheoremReach peut partager les données à caractère personnel vous concernant et/ou vos données socio-démographiques, y compris, sans s’y limiter, un numéro d’identification unique (« UID »), un code postal, une région, une province, un sexe, un état civil, une éducation, une ethnie/race (lorsque la loi applicable le permet), des informations liées à l’emploi, des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les membres de votre foyer, l’utilisation et la propriété de produits et services de consommation (ex. ordinateurs, voitures, appareils mobiles, jeux vidéo), la possession d’un logement, d’un animal de compagnie, des informations sur l’emploi (par exemple, intitulé de poste, fonctions, déplacements, secteur d’activité, etc.) et le niveau social, avec Survey Sampling International, LLC, Peanut Labs, Inc. et leurs sociétés affiliées dans le monde entier (« RN-SSI »). Nous ne partagerons pas d’adresse courriel, de numéro(s) de téléphone, de nom et prénoms vous concernant, ni aucune autre donnée permettant de vous contacter. Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification ou d’effacement de vos données, veuillez contacter privacy@theoremreach.com. Toutes les données transférées à ou partagées avec RN-SSI seront exportées/transférées vers, conservées et traitées aux États-Unis.

Quels sont les choix à ma disposition ?

Vous avez le choix de recevoir ou non des informations de notre part. Nous ne vous contacterons à des fins de marketing par courriel, téléphone ou texto que si vous avez donné votre consentement préalable. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de marketing à tout moment en nous contactant à l’adresse privacy@thereomreach.com.

Si vous êtes un Chercheur ou un Développeur, vous pouvez mettre à jour vos informations d’enregistrement à tout moment en accédant à votre compte. Pour annuler ou supprimer votre compte, vous devez en faire la demande en contactant l’équipe TheoremReach à l’adresse privacy@theoremreach.com. Vous pouvez activer ou désactiver les enquêtes TheoremReach dans vos applications.

Si vous êtes un Répondant, vous pouvez rectifier, modifier ou effacer lesdites données à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse privacy@thereomreach.com, en précisant dans l’objet « Personal Information Request » (demande sur les données à caractère personnel). Nous ferons suite à votre demande d’accès dans un délai raisonnable.

Pouvez-vous accéder à vos réponses ?

Si vous êtes un Répondant et souhaitez accéder à l’historique de vos réponses, le modifier ou l’effacer, il vous suffit à tout moment d’envoyer un courriel à l’adresse privacy@thereomreach.com, en précisant l’identifiant de votre appareil (à savoir l’identifiant de l’appareil que vous avez utilisé pour répondre à l’enquête, qui peut être trouvé en suivant les instructions disponibles sur https://www.mparticle.com/blog/how-to-find-your-mobile-device-identifiers/), avec un message nous indiquant ce que vous souhaitez que nous fassions de vos réponses. Veuillez noter que si vous avez refusé de stocker l’identifiant de votre appareil, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner suite à votre demande.

Avis aux enfants

Nos enquêtes et notre Site Web ne sont ni conçus pour ni destinés à être utilisés par des enfants de moins de 16 ans. TheoremReach ne sollicite, ne collecte ni ne conserve intentionnellement les données à caractère personnel concernant toute personne âgée de moins de 16 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des données concernant un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour les effacer. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez vous abstenir de nous fournir toutes données à caractère personnel. Si votre enfant a fourni des données à caractère personnel, et que vous souhaitez les effacer, ainsi que refuser d’autoriser toute collecte ou utilisation ultérieure des données le concernant, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@theoremreach.com. Si vous avez entre 16 et 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, selon le plus élevé des deux), vous devez vous abstenir de répondre à nos enquêtes ou d’utiliser notre Site Web sans l’autorisation et la présence d’un parent ou d’un tuteur.

Utilisation des cookies et des identifiants des appareils

Si vous êtes un Répondant, pour vous inviter à participer à des enquêtes susceptibles de vous intéresser et pour vous permettre d’utiliser nos Services, nous utilisons une version « hachée » de l’identifiant de votre appareil : un identifiant unique de votre appareil mobile qui est codé et anonymisé. Dans certains cas, lorsque vous répondez à nos enquêtes à partir d’un navigateur mobile, nous plaçons des « cookies » sur votre appareil mobile. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur stocke sur votre appareil et qui sont généralement utilisés par les sites Web pour vous offrir une expérience améliorée en mémorisant vos visites précédentes. Nos cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel, mais ils nous permettent de comprendre les enquêtes que vous avez pu réaliser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier votre navigateur pour vous informer ou empêcher l’utilisation de cookies. Si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas, selon l’enquête concernée, répondre au-delà de la première série de questions d’une enquête.

Si vous souhaitez refuser de stocker l’identifiant de votre appareil ou d’accepter nos cookies, ou si vous souhaitez refuser ces deux améliorations, cliquez sur le lien suivant : privacy@thereomreach.com, et fournissez l’identifiant de votre appareil pour être exclu du Service.

Fichiers journaux

Comme la plupart des sociétés en ligne et mobiles, nous enregistrons l’utilisation de nos Services. Il s’agit notamment des adresses de protocole Internet (IP), du type de navigateur, du fournisseur d’accès Internet (FAI), des pages de renvoi et de sortie, du type de plate-forme, de l’horodatage et du nombre de clics, afin d’administrer l’enquête, suivre l’ensemble des mouvements, analyser les tendances et collecter des informations démographiques générales pour une utilisation agrégée. Ces informations ne sont pas liées à des données à caractère personnel. Nous les collectons auprès de tout utilisateur du Site Web, y compris les chercheurs, développeurs et répondants.

Liens, applications et sites Web tiers

Nos Services peuvent être proposés par le biais de ou en lien avec des applications mobiles ou des sites Web tiers. Lorsque vous participez aux Services, vous quittez l’application mobile ou le site Web tiers par lequel vous avez accédé aux Services. En outre, le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont mis à votre disposition dans un souci de confort, et vous acceptez de les utiliser à vos risques et périls.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n’employons ni ne dirigeons, et ne s’applique pas non plus à votre relation avec les sites Web, applications, services et enquêtes de tiers susceptibles d’être liés à nos Services, facilités par ceux-ci ou fournis par leur intermédiaire. Par exemple, nos Services peuvent être mis à votre disposition par le biais d’applications mobiles de tiers (y compris des jeux mobiles). La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations que nous collectons auprès de vous lorsque vous utilisez les Services. Si vous utilisez une application, un Site Web ou un service tiers ou si vous participez à une enquête de tiers, la politique de confidentialité de ce tiers régira l’utilisation, le stockage et la communication de vos données par rapport à ce site, cette application, ce service ou cette enquête. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée de ces sites, applications, services et enquêtes tiers, ni des données ou informations que vous êtes susceptible de partager avec ces tiers. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité applicables à chaque site Web, application, service et enquête de tiers avant tout accès, utilisation ou participation.

Protection des données vous concernant ; conservation

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger les données à caractère personnel et pour prévenir tout risque de perte, vol, utilisation abusive et contre l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Par exemple, lorsque vous saisissez des données (telles que des identifiants de connexion) sur notre formulaire de connexion, nous chiffrons la transmission de ces données à l’aide du protocole Transport Layer Security (TLS). Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour aider à protéger vos données, la transmission via Internet n’est pas totalement sécurisée et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données vous concernant collectées sur le Site Web, car ces informations peuvent être transmises via Internet, d’autres réseaux de télécommunication publics, des serveurs, du matériel ou des logiciels qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nos soins. Toute donnée, y compris les données à caractère personnel que vous nous fournissez via Internet, l’est à vos risques et périls. Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre Site Web, vous pouvez nous contacter à l’adresse admin@theoremreach.com.

Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que nécessaire en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée précise dépendra de la raison pour laquelle elles ont été collectées. Par exemple : pour des finalités marketing, vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ; et en ce qui concerne vos questions, jusqu’à ce que votre commentaire ou votre question ait été résolu et une période raisonnable ultérieure ou aussi longtemps que la loi l’exige. Une fois que la durée de conservation s’appliquant à chaque cas de figure a expiré, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour détruire ou effacer de nos systèmes toutes les données personnelles dont nous n’avons plus besoin, conformément à tous nos calendriers et politiques applicables de conservation des documents.

Commentaires utilisateurs

Si vous nous fournissez des commentaires, suggestions, recommandations ou tout autre retour d’information concernant nos Services (ci-après, collectivement, les « Commentaires »), vous comprenez que nous pouvons (bien que nous ne soyons pas dans l’obligation de le faire) conserver, communiquer, utiliser ou en tout état de cause exploiter commercialement ces Commentaires dans le cadre de nos Services, en tout ou partie, sans indemnité ni contrepartie pour vous.

Où transférerons-nous vos données ?

Notre siège social est situé aux États-Unis, où nous traiterons vos données. Les données à caractère personnel vous concernant seront transférées et stockées aux États-Unis.

Eu égard à la nature mondiale de notre activité, dans le cadre des Services qui vous sont proposés sur notre Site Web, les données que vous nous fournissez peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (« UE/EEE ») ou du Royaume-Uni (« RU ») (un tel pays est appelé « pays tiers ») (par exemple, notre prestataire de services de paiement tiers aux États-Unis). La législation sur la protection des données impose des restrictions au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE ou du RU, étant précisé que ces transferts peuvent être effectués si le pays vers lequel nous sommes susceptibles de transférer les données présente un niveau adéquat de protection de vos droits, s’il existe des mesures appropriées ou un contrat autorisant le transfert, si vous avez donné votre consentement ou si le transfert est nécessaire pour des raisons prévues par les lois en matière de protection des données.

Si nous transférons vos données en dehors de l’UE/EEE ou du RU de cette manière, nous prendrons des mesures raisonnables et mettrons en œuvre des mesures de sécurité appropriées dans le but de garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés, tel que défini dans la présente Politique de confidentialité et conformément à la législation sur la protection des données. Ces mesures comprennent généralement soit le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers qui ont été considérés comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, soit le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers où le destinataire a signé un accord de transfert de données approuvé par la Commission européenne sous la forme de clauses contractuelles types.

Avis aux personnes physiques résidant dans l’UE/EEE/RU

Ce qui suit est un résumé des droits en matière de protection des données dont disposent les personnes au sein de l’UE/EEE/RU concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent ne s’appliquer que dans certaines circonstances et prévoient certaines exceptions. Vous trouverez ci-dessous un résumé de vos droits. Vous pouvez exercer ces droits en utilisant l’un des moyens indiqués à l’article « Nous contacter » ci-dessous.

Résumé de vos droits

• Droit d’accès à vos données personnelles. Vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de rectification de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans certaines circonstances. Par exemple (i) lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, en tout état de cause, utilisées ; (ii) si vous retirez votre consentement et qu’il n’existe aucune autre base légale sur laquelle nous appuyer pour continuer à utiliser vos données personnelles ; (iii) si vous vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles (comme indiqué ci-dessous) ; (iv) si nous avons utilisé vos données personnelles de façon illégale ; ou (v) si vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la limitation de l’utilisation de vos données personnelles. Vous avez le droit de suspendre notre utilisation des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances. Par exemple, (i) lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes et uniquement pendant la période nécessaire pour nous permettre de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ; (ii) l’utilisation de vos données personnelles est illégale et vous vous opposez à leur effacement et demandez qu’elles soient suspendues à la place ; (iii) nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ; ou (iv) vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données personnelles et nous vérifions si nos bases pour l’utilisation de vos informations personnelles prévalent sur votre opposition.
• Droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles. Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances. Par exemple (i) pour des raisons liées à votre situation particulière, alors que nous utilisons vos informations données pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) ; et (ii) si vous vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection directe.
• Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les faire transférer à une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement lorsque l’utilisation de vos données personnelles est basée sur votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, et lorsque leur utilisation est effectuée par des moyens automatisés (c’est-à-dire électroniques).
• Droit de retirer le consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous basons notre traitement sur le consentement.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que nous n’avons pas utilisé vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de l’État membre de votre lieu de résidence habituel ou celui du manquement allégué à la législation sur la protection des données.

Avis aux résidents de Californie

Les informations contenues dans le présent article s’appliquent uniquement aux résidents de Californie. Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, y compris sur le présent article spécifique aux résidents de Californie, ou si vous souhaitez obtenir une copie imprimée de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également imprimer une copie en sélectionnant le bouton « Imprimer » sur votre navigateur Internet.

Comment nous collectons et utilisons les Données à caractère personnel

Le présent article décrit les données à caractère personnel (telles que définies par le California Consumer Privacy Act de 2018 ou « CCPA ») que nous avons collectées auprès des résidents de Californie au cours des 12 derniers mois, les sources de ces données, nos objectifs commerciaux pour la collecte des données, et les tiers avec lesquels nous avons partagé ces informations. Veuillez vous reporter aux articles correspondants de la présente Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur ce qui suit :

• Quelles données collectons-nous et comment les collectons-nous ?

Vos droits et comment les exercer

Les résidents de Californie disposent de certains droits en vertu du CCPA. Ces droits peuvent ne s’appliquer que dans certaines circonstances et prévoient certaines exceptions. Un résumé de ces droits est fourni ci-dessous, ainsi que des informations sur la manière de les exercer. Veuillez noter que nous aurons besoin de certaines informations permettant de vous identifier pour pouvoir examiner votre demande conformément à la loi applicable.

• Droit de savoir. Vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles vous concernant nous collectons, utilisons, communiquons et/ou vendons.
• Droit à l’effacement. Vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons ou conservons.  Veuillez noter que certaines exceptions peuvent s’appliquer à votre droit à l’effacement, par exemple lorsque nous devons conserver vos informations pour nous conformer à la loi.  Nous vous informerons si de telles exceptions s’appliquent à votre demande. 
• Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire de notre part pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu du CCPA. Néanmoins, nous pouvons offrir certaines incitations financières, facturer des frais raisonnables liés à vos demandes, ou refuser votre droit de savoir, votre droit de refuser la vente ou votre droit à l’effacement conformément à la loi applicable.

Comment soumettre une demande dans le cadre du droit à savoir ou droit à l’effacement ?

Si vous êtes un résident de Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse privacy@theoremreach.com, et insérez « California Privacy Rights Request » dans l’objet. Veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de certaines informations permettant de vous identifier pour pouvoir examiner votre demande conformément à la loi applicable.  Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse :

TheoremReach Inc.
500 Westover Dr. #33399
Sanford, NC 27330, USA
Attn: Administration.

Comment nous communiquons vos données

• Nous n’avons pas communiqué de données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos informations personnelles.
• Nous ne vendons pas les données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans.

Déclaration de non-suivi ; suivi de tiers

Certains mécanismes peuvent vous permettre d’envoyer des signaux de navigateur Internet, appelés signaux « Do Not Track » (« DNT »), indiquant votre choix de désactiver le suivi sur le Site Web. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » des navigateurs. Il se peut que nous ne soyons pas conscients ou en mesure d’honorer et de répondre à tous ces mécanismes. Vous trouverez plus d’informations sur le « Do Not Track » au lien suivant : www.allaboutdnt.org.

Les tiers, autres que nos fournisseurs (tels que notre prestataire de services d’analyse de sites Web), ne sont pas autorisés par nous à suivre les sites Web que vous avez visités avant et après avoir consulté le Site. Cela dit, nous ne pouvons pas contrôler le suivi effectué par des tiers et il se peut que certains d’entre eux le fassent à notre insu ou sans notre consentement.

Modifications à notre Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de confidentialité en tant que de besoin. Nous vous informerons de ces modifications en publiant la Politique de confidentialité mise à jour sur notre Site Web. Lorsque nous publions les modifications, nous modifions la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur publication. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de vous informer de toute modification apportée. En continuant à utiliser les services après toute modification ou révision de la présente Politique de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez ladite politique telle que révisée.

Informations de contact

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, sur TheoremReach, sur les pratiques en ligne et mobiles en général, ou sur la façon dont nous réalisons nos enquêtes, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacy@theoremreach.com ou

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